privacy_tip Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Digipatrimmo, éditée par A. de Fromont (Digitoptimmo - SIRET 929 812 881 00019), collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse www.digipatrimmo.fr.

Digipatrimmo s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement :
A. de Fromont (Digitoptimmo)
SIRET : 929 812 881 00019
Siège social : Versailles (Yvelines, France)
Contact : contact@digipatrimmo.fr

Article 1 – Données personnelles collectées

1.1 Données collectées lors de l'inscription

Lorsque vous créez un compte sur Digipatrimmo, nous collectons les données suivantes :

• Obligatoires :
  • Nom d'utilisateur (pseudonyme)
  • Adresse email
  • Mot de passe (chiffré et non accessible par l'équipe Digipatrimmo)
• Facultatives (profil) :
  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Biographie personnelle
  • Photo de profil (avatar)

1.2 Données collectées lors de l'utilisation de la Plateforme

Lors de votre utilisation de Digipatrimmo, nous collectons automatiquement ou recueillons les données suivantes :

• Contributions : photos uploadées, commentaires (publics et privés), notes attribuées aux biens patrimoniaux, demandes de correction, propositions d'ajout de bien
• Activité : biens consultés, ajouts aux favoris, historique de navigation, interactions avec d'autres membres (parrainage)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, données de connexion (horodatage, pages visitées)
• Données de gamification : points cumulés, badges obtenus, grade, statistiques de contribution, classements (hebdomadaire, mensuel, global)
• Données de géolocalisation : uniquement pour les photos uploadées (coordonnées GPS du bien patrimonial photographié, non pas de l'utilisateur)

1.3 Cookies et technologies similaires

Digipatrimmo utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies de session : maintien de la connexion utilisateur (essentiels au fonctionnement)
• Cookies d'authentification : gestion sécurisée de l'authentification
• Cookies de préférence : sauvegarde de vos préférences d'affichage (langue, tri, nombre d'éléments par page)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus fonctionner correctement.

Article 2 – Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

2.1 Gestion de votre compte utilisateur

• Création et gestion de votre compte
• Authentification et sécurisation de l'accès
• Gestion de votre profil et de vos préférences
• Réinitialisation du mot de passe

Base légale : Exécution du contrat (utilisation de la Plateforme)

2.2 Mise à disposition des fonctionnalités de la Plateforme

• Publication et modération de vos contributions (photos, commentaires, notes)
• Gestion de vos favoris et collections personnelles
• Participation au système de gamification (points, badges, grades, classements)
• Gestion du système de parrainage
• Notification des actions importantes (validation de contribution, badge obtenu, etc.)

Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime (amélioration de l'expérience utilisateur)

2.3 Modération des contenus

• Vérification de la conformité des contributions aux règles de la Plateforme
• Prévention des abus et des comportements inappropriés
• Protection des droits de tiers

Base légale : Intérêt légitime (sécurité de la Plateforme et protection des utilisateurs)

2.4 Communication

• Réponse à vos demandes via le formulaire de contact
• Notifications importantes relatives à votre compte ou à la Plateforme
• Informations sur les évolutions de la Plateforme (modifications des CGU, nouvelles fonctionnalités)

Base légale : Exécution du contrat et obligation légale

2.5 Amélioration de la Plateforme

• Analyse statistique de l'utilisation de la Plateforme (pages consultées, fonctionnalités utilisées)
• Identification et correction de bugs techniques
• Amélioration de l'ergonomie et de l'expérience utilisateur
• Entraînement de modèles d'intelligence artificielle dédiés à la reconnaissance et à la classification du patrimoine bâti (à partir des photos contributées)

Base légale : Intérêt légitime (amélioration continue de la Plateforme)

2.6 Respect des obligations légales

• Conservation de données requises par la législation française et européenne
• Réponse aux requêtes des autorités judiciaires ou administratives

Base légale : Obligation légale

Article 3 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en priorité à l'équipe de Digipatrimmo et ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

3.1 Accès interne

• Équipe Digipatrimmo : administrateurs et modérateurs (accès limité aux données nécessaires à leurs fonctions)

3.2 Prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires techniques tiers pour l'hébergement et le fonctionnement de la Plateforme :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du serveur applicatif (VPS CX32 à Helsinki, Finlande)
• O2switch (France) : hébergement du nom de domaine et du serveur de messagerie

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

3.3 Visibilité publique de certaines données

Certaines de vos données sont publiquement visibles par les autres utilisateurs de la Plateforme :

• Profil public : pseudonyme, avatar, biographie, badges obtenus, grade, points totaux
• Contributions publiques : photos validées, commentaires publics validés, notes attribuées aux biens (votre pseudonyme est associé à vos contributions)
• Classements : votre pseudonyme et vos points apparaissent dans les classements publics (hebdomadaire, mensuel, global)

Les commentaires privés, favoris personnels et statistiques détaillées ne sont visibles que par vous.

3.4 Autorités judiciaires et administratives

Dans le cadre d'obligations légales, vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes (police, gendarmerie, justice) sur requête dûment motivée.

Article 4 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées différentes selon leur nature et leur finalité :

4.1 Compte utilisateur actif

• Données d'identification : conservées pendant toute la durée de vie du compte
• Données de connexion (logs) : conservées pendant 12 mois (obligation légale LCEN)
• Contributions validées : conservées tant que le compte est actif

4.2 Compte utilisateur supprimé

• Données d'identification : supprimées immédiatement
• Données de connexion (logs) : conservées jusqu'au terme de l'obligation légale (12 mois maximum)
• Contributions validées : conservées de manière anonymisée (suppression de toute référence à l'auteur) afin de préserver l'intégrité du patrimoine documentaire constitué collectivement
• Contributions en attente de modération : supprimées définitivement

4.3 Inactivité prolongée

Si votre compte reste inactif (aucune connexion) pendant une durée de 3 ans, nous vous adresserons un email de relance. À défaut de réponse dans un délai de 6 mois, votre compte pourra être supprimé et vos données traitées conformément à l'article 4.2.

4.4 Données de modération refusée

• Photos refusées : conservées dans un dossier d'archives (refus_moderation/) pendant 6 mois à des fins d'audit et de traçabilité, puis supprimées définitivement
• Commentaires refusés : conservés en base de données pendant 6 mois, puis supprimés définitivement

Article 5 – Sécurité des données

Digipatrimmo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

5.1 Mesures techniques

• Chiffrement des mots de passe : vos mots de passe sont chiffrés à l'aide d'algorithmes robustes (bcrypt, SHA-256) et ne sont jamais stockés en clair
• Connexion sécurisée HTTPS : toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées via le protocole SSL/TLS
• Pare-feu et protections réseau : serveurs protégés par des pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières : sauvegardes automatiques de la base de données pour prévenir la perte de données
• Mise à jour de sécurité : application régulière des correctifs de sécurité sur les serveurs et logiciels

5.2 Mesures organisationnelles

• Accès restreint : seuls les administrateurs et modérateurs habilités ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs fonctions
• Traçabilité : journalisation des actions effectuées par les administrateurs et modérateurs
• Politique de confidentialité interne : engagement de confidentialité signé par les membres de l'équipe

5.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Digipatrimmo s'engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures
• Vous informer par email dans les meilleurs délais si le risque est élevé
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la violation

Article 6 – Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données. Vous pouvez également obtenir une copie de vos données personnelles.

6.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez modifier directement vos informations de profil dans la rubrique « Mon profil ».

6.3 Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement au traitement
• Vous vous opposez au traitement de vos données
• Les données ont été collectées de manière illicite

Limitation : En cas de suppression de votre compte, vos contributions validées (photos, commentaires) seront conservées de manière anonymisée pour préserver l'intégrité du patrimoine documentaire. Vous pouvez demander la suppression définitive de vos contributions avant suppression du compte.

6.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement des données
• Vous avez besoin de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la vérification de motifs légitimes

6.5 Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Digipatrimmo vous fournira vos données au format JSON ou CSV sur demande.

6.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Digipatrimmo, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

6.8 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières à Digipatrimmo.

6.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@digipatrimmo.fr

Merci de préciser dans votre demande :

• Vos nom, prénom et pseudonyme utilisé sur la Plateforme
• Votre adresse email associée au compte
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Une pièce d'identité (en cas de doute sur votre identité)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.

6.10 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Digipatrimmo porte atteinte à vos droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Article 7 – Transferts de données hors Union Européenne

Les serveurs hébergeant la Plateforme sont situés dans l'Union Européenne (Finlande - datacenter Hetzner à Helsinki). Vos données personnelles ne font pas l'objet de transferts vers des pays situés hors de l'Union Européenne.

Si, à l'avenir, Digipatrimmo devait transférer des données vers un pays tiers, ce transfert serait effectué en conformité avec le RGPD et sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne, etc.).

Article 8 – Modification de la Politique de confidentialité

Digipatrimmo se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Vous serez informé des modifications substantielles par email ou par notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour de la Politique de confidentialité est indiquée en haut de la présente page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Digipatrimmo à l'adresse suivante :

Email : contact@digipatrimmo.fr

Adresse postale :
Digitoptimmo (A. de Fromont)
Versailles (Yvelines, France)
SIRET : 929 812 881 00019